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Le présent site est géré par Faiza CHAARANI.

Statut : Micro-entrepreneur

N° SIRET : 838 095 826 00015

Adresse de l’entreprise : 109 Bis Rue des Broches – 76000 ROUEN

Contact : contact@myfaiza.net

Hébergement

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Webmaster : Myriam LOUVET

Site réalisé par : Myriam LOUVET

Déclaration CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés », du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant à contact@myfaiza.net

Politique de traitement des données

La politique de confidentialité a pour objectif d’assurer la protection de vos données.

L’utilisateur du présent site (ci-après dénommée « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site https://myfaiza.net (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Faiza CHAARANI (ci-après dénommé « Éditeur »).
L’Utilisateur du Site est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’Éditeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour contacter l’utilisateur par des emails personnalisés.

Les renseignements demandés à l’Utilisateur sur ce site sont nécessaires afin de leur envoyer leur produit gratuit.
Dès lors, l’Utilisateur est informé qu’un défaut de réponse de sa part impliquera l’impossibilité pour lui de bénéficier d’aucun produit gratuit indiqué sur ce site.

Les données fournies sur ce site ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger l’Éditeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci, les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger de l’Éditeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier à l’Éditeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante :

Par e-mail : contact@myfaiza.net
Par courrier : Faiza CHAARANI – 109 Bis Rue des Broches – 76000 ROUEN

Autorité de contrôle : CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Politique de cookies

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Conditions générales de vente

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Désignation

Faiza Chaarani désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 109 Bis Rue des Broches 76000 Rouen.

Faiza Chaarani met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Rouen , et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme de formation Faiza Chaarani.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’organisme de formation Faiza Chaarani pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’organisme de formation Faiza Chaarani s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme de formation un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’organisme de formation Faiza Chaarani, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

L’organisme de formation professionnelle Faiza Chaarani est exonéré de TVA en vertu de l’article 261.4.4a du CGI.

Les prix des formations sont indiqués en euros. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation Faiza Chaarani ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse chaaranifaiza@gmail.com.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’organisme de formation Faiza Chaarani ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme de formation Faiza Chaarani sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L’organisme de formation Faiza Chaarani s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme de formation Faiza Chaarani et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Rouen

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Date de mise à jour : le 23 juin 2020

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